Réglementation rénovation énergétique
Quelle réglementation pour les travaux de rénovation énergétique ?
En France, les logements sont responsables de près de 45% des consommations d’énergie et de plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier existant, le gouvernement a mis en place des mesures et réglementations visant à encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Décryptage des obligations légales pour vous aider à vous conformer aux réglementations en vigueur.
Pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et éliminer la précarité énergétique, la France s'est donné pour objectif de rénover 370.000 logements par an d'ici 2030. Propriétaire d’un logement ancien, vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation pour améliorer son confort tout en réduisant vos factures d'énergie ? Ce qui suit va certainement vous intéresser.
La RE2020 : une nouvelle réglementation axée sur le zéro carbone
Par définition, la Réglementation thermique (RT) fixe les règles et exigences de résultats en matière de consommation d’énergie, de conception et de confort pour les nouvelles constructions. Si la première réglementation thermique date de 1974 (RT1974 suite du choc pétrolier de 1973), les réglementations thermiques successives ont permis de renforcer les exigences en matière d’économie d’énergie et d’isolation des bâtiments.
Le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020), succédant à la RT 2012, est entrée en vigueur, avec de nouvelles normes à respecter pour les constructions neuves. Elle s'inscrit dans un contexte plus large de prise de conscience de l'urgence climatique et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle doit notamment permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050 instaurée par la loi Énergie Climat (2019).
La RE 2020 comprend 5 objectifs :
Bâtiments neufs à faible impact climatique
Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs, en prenant en compte le cycle de vie d'un bâtiment, de sa construction à sa déconstruction ;
Optimisation de la performance énergétique
Améliorer la performance énergétique et réduire les consommations, en limitant les besoins en chauffage, climatisation et éclairage des bâtiments ;
Confort thermique pour des logements durables
Construire des logements adaptés aux conditions climatiques futures et garantir un confort thermique optimal aux occupants ;
Qualité de l'air intérieur
Assurer une bonne qualité de l’air intérieur dans les logements ;
Construction durable
Favoriser les produits issus du réemploi et les énergies renouvelables.
La réglementation sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements
Les exigences de la RE2020, bien qu’applicables prioritairement aux constructions neuves, s'étendent aussi aux logements existants lors de travaux d'extension par exemple. Dans le but de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, le budget consacré au dispositif à MaPrimeRénov’ sera porté à 4 milliards d’euros par le gouvernement au 1er janvier 2024, ceci pour accroître les rénovations performantes en matière d’isolation, de chauffage et de ventilation.
À lire aussi : Travaux de rénovation énergétique : les aides financières et prêts qui peuvent vous être accordés.
La lutte contre les passoires thermiques
Afin d’encourager les propriétaires de logements très énergivores à faire les travaux nécessaires de rénovation énergétique, les habitations dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) se situant entre F et G sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. De fait, si vous êtes propriétaire bailleur d’une passoire thermique, vous devez obligatoirement réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Retrouvez sur le site France Rénov' les travaux de rénovation énergétique à réaliser : https://france-renov.gouv.fr/
En outre, ces objectifs sont accompagnés de mesures réglementaires visant à inciter et encadrer les travaux de rénovation énergétique :
Rénovation énergétique : Obligation pour les bailleurs
L’obligation pour les propriétaires bailleurs de réaliser des travaux d’amélioration énergétique lorsqu’ils entreprennent des travaux importants dans leur logement (loi ALUR) ;
Certificats d'économies d'énergie (CEE) : Financement des travaux
Le maintien du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui impose aux fournisseurs d’énergie de contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique ;
Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
L’instauration du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour faciliter la réalisation et le suivi des travaux de rénovation énergétique.
Bénéficiez des aides de l’État pour vos travaux de rénovation énergétique
Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement et diminuer vos factures de chauffage ? Afin d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs financiers ont été mis en place. Ils peuvent être cumulables sous certaines conditions d’éligibilité.
Les labels et certifications pour valoriser les logements rénovés
En plus des obligations légales et des incitations financières, les certifications et labels permettent d'attester d’une rénovation énergétique réussie des travaux engagés. Il existe plusieurs labels et certifications en matière de rénovation énergétique :
Le label BBC Rénovation permet de garantir une qualité de rénovation supérieure et un confort optimal proche du neuf pour les occupants du logement.
Le label HPE Rénovation (Haute Performance Énergétique) permet d'attester que le logement rénové est conforme aux exigences de performance énergétique fixées par le Grenelle de l'Environnement.
Le label E+C- (Énergie positive et réduction carbone) permet de récompenser les logements rénovés produisant plus d'énergie qu'ils n'en consomment et avec un impact réduit sur le changement climatique.
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