Les aides financières en rénovation

Guide des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique

 

 

Vous souhaitez améliorer l'efficacité énergétique de votre logement ? Les travaux d'isolation thermiques sont une solution efficace pour y parvenir. Afin d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux énergétiques dans leur logement, des aides financières de l'État et des prêts peuvent vous être accordés.

Qu’est-ce que l’isolation thermique de l’habitat ?


L'isolation thermique de l'habitat
consiste à mettre en œuvre des méthodes et matériaux pour limiter les pertes de chaleur entre l'intérieur et l'extérieur d'un bâtiment. Son but principal est de créer une barrière efficace contre les variations de température afin d'améliorer le confort intérieur, réduire la consommation d'énergie et diminuer les coûts énergétiques, avec à la clé jusqu'à 30% d'économie sur votre facture de chauffage.

Différentes techniques d'isolation thermique sont disponibles pour atteindre ces objectifs :

 


L'isolation thermique par l'extérieur
(ITE) : consiste à envelopper les façades extérieures d’une couche isolante pour améliorer l'efficacité énergétique d’un bâtiment. Cette technique est particulièrement efficace pour traiter les ponts thermiques et assurer une isolation homogène de l’habitat.


L'isolation thermique par l'intérieur (ITI) : elle consiste à installer des matériaux isolants à l'intérieur du logement, sur les murs, les planchers bas, les combles ou les rampants.

 


L'isolation thermique répartie
(ITR) : ici, l'isolation est intégrée aux éléments structuraux du bâtiment, assurant ainsi une isolation continue.

 

En choisissant la méthode d'isolation thermique adaptée à votre situation, vous pourrez améliorer considérablement l'efficacité énergétique de votre logement, réduire les pertes de chaleur et créer un environnement plus confortable été comme hiver.

Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides financières disponibles ?

Si se lancer dans des travaux de rénovation énergétique pour son logement vous permet de réaliser des économies d’énergie, le montant des travaux peut toutefois se révéler assez élevé. L'État propose ainsi différentes aides financières pour inciter à concrétiser votre projet de rénovation. Découvrez ci-dessous les principales aides disponibles : MaPrimeRénov’, les primes CEE, la TVA à 5,5 %, les aides des collectivités locales, et aussi les prêts tels que l’éco-PTZ et le Prêt Avance Rénovation (PAR).

 


MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État pour les travaux de rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.

Cette aide publique, qui remplace le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique) et les aides de l’ANAH, permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif construit depuis au moins 15 ans. Elle est à demander avant le début des travaux et sera versée à la fin des travaux.

Qui est concerné par MaPrimeRénov’ ?


Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov', vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur dans votre habitation
  • Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans avant que vous ne démarriez les travaux de rénovation énergétique. Une exception est possible si vous désirez remplacer votre chaudière au fioul. Dans ce cas, le logement doit être construit depuis au moins 2 ans seulement ;
  • Le bien doit se situer obligatoirement en France métropolitaine ou en outre-mer ;
  • Le bien doit être occupé à titre de résidence principale ;
  • Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

 

MaPrimeRénov' : pour quels montants et quels types de travaux ?


Le montant de MaPrimeRénov' est forfaitaire, c’est-à-dire modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux. Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

  • MaPrimeRénov'Bleu représente les foyers avec revenus très modestes.
  • MaPrimeRénov'Jaune correspond aux foyers aux revenus modestes.
  • MaPrimeRénov'Violet se rapporte aux revenus intermédiaires.
  • MaPrimeRénov'Rose concerne les foyers les plus aisés.

 

Un cinquième profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

MaPrimeRénov’ se décline en plusieurs volets :

  • Ma Prime Rénov Sérénité : elle concerne les propriétaires occupants à revenus modestes ou très modestes qui envisagent des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d'au minimum 35 %.  Le montant de cette prime pourra atteindre jusqu’à 17.500 € pour les revenus très modestes et jusqu’à 12.500 € pour les revenus modestes.
  • Ma Prime Rénov Copropriétés : cette prime permet de financer des travaux de rénovation énergétique globale (gain d'au moins 35 %) sur les parties communes des copropriétés. Les plafonds s’élèvent à 25.000 €. Les primes individuelles complémentaires versées aux ménages qui résident dans la copropriété sont de 3 000 € pour les propriétaires très modestes et de 1 500 € pour les propriétaires modestes.
  • Forfaits « rénovations globales » : la rénovation globale consiste à réaliser un ensemble de travaux de rénovation nécessaires à l’amélioration des performances énergétiques d’un logement. Les forfaits sont respectivement de 10.000 € pour les ménages aux ressources intermédiaires (violets) et de 5 000 € pour les ménages aux ressources supérieures (roses).

 

MaPrimeRénov' : est-elle cumulable avec d'autres aides ?


MaprimeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales. Notez également que MaPrimeRénov' est cumulable avec un éco-PTZ d'un montant maximum de 50.000 € (dans sa version "performance globale") ou 30.000€ (dans sa version par bouquet de travaux) pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov'. Elle est également cumulable avec le Chèque énergie. Enfin, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Bon à savoir : Il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre. Un simulateur permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d'aide vous avez droit : Simulateur Simul'Aid€s.


Plus d’informations sur MaPrimeRénov' :


Le CEE (ou Certificats d’économies d’énergie) est un dispositif mis en place pour financer la transition énergétique qui oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité) à aider les particuliers dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes :

  • Une aide CEE pour des travaux standards,
  • Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :

    • La prime « Coup de pouce « Chauffage »,
    • La prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’une maison individuelle »,
    • La prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».

Qui est concerné par la prime CEE et pour quels montants ?


Cette obligation encadrée par l’État concerne les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, mais aussi les locataires. Il est à noter que les montants des primes CEE varient selon les revenus, de la composition du ménage, l'occupation et la zone climatique où est situé le logement. Les aides sont par exemple plus importantes pour les foyers les plus modestes qui s'engagent dans une rénovation globale avec pour ambition d'optimiser de plus de 35% la performance thermique de leur logement.

S’il n'est pas possible de lister des montants précis - les critères influant sur les primes étant très nombreux - à titre indicatif, vous trouverez dans le tableau ci-dessous des fourchettes de prix/m2 pour des travaux d’isolation selon le type de ménages.

Recours obligatoire à un professionnel RGE

Dispositif CEE : pour quels travaux ?


Les travaux éligibles au dispositif CEE sont dits « travaux standards » ou « éléments par éléments »  permettant de réaliser des économies d'énergie. Y figurent notamment tous les travaux classiques permettant d'améliorer l'isolation du bâtiment :

  • Isolation des combles et toiture ;
  • Isolation des murs par l'intérieur ou par l’extérieur ;
  • Isolation sur ou sous-planchers donnant sur vide sanitaire, terre-plein ou local ouvert ;
  • Isolation des toitures-terrasses.
  • L'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire moins consommateurs en énergie, ou l'utilisation des énergies renouvelables.

Bon à savoir : La prime CEE est cumulable avec l'Éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov', la TVA à taux réduit, les éventuelles aides locales.

 

Plus d’informations sur le CEE :

Le site du ministère de la Transition écologique :  https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et que vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, d'amélioration de la performance énergétique, y compris l'isolation thermique, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’une TVA à taux réduit 5,5 % pour vos travaux.

Pour en bénéficier, les travaux doivent répondre à certaines normes de performance énergétique.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

 

TVA à 5,5 % : quels sont les travaux concernés ?

La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, par exemple :

  • L’isolation thermique du logement : isolation des murs, des combles, du toit, des planchers, parois opaques ou vitrées ;
  • Le remplacement d’un ancien système de chauffage par un dispositif performant (pompe à chaleur, chaudière biomasse, radiateurs électriques économiques, etc.) ;
  • La régulation du chauffage : installation d’un thermostat programmable ;
  • La ventilation : installation d’une ventilation hybride hygroréglable, par exemple.

 

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

Avant de lancer les travaux, l’entreprise certifiée RGE va vous demander de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture.

Certaines collectivités territoriales (régions, départements, intercommunalités et communes) peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduits ou de crédits d'impôt locaux.

Retrouvez la liste des territoires qui proposent cette aide, le montant des subventions et des explications sur les démarches sur :

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ est un prêt travaux sans intérêt d'un montant maximal de 50.000 € qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 est accessible aux propriétaires occupants et aux bailleurs d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.

 

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ permet de financer les travaux énergétiques tels que :

  • Isolation thermique de la toiture ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
  • Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
  • Isolation des planchers bas ;
  • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
  • Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

 

Plus d’information :

 

Le Prêt Avance Rénovation (PAR)

Le prêt Avance rénovation, nouvelle dénomination du Prêt Avance Mutation, est un prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit ou un établissement financier proposé aux ménages modestes pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique. Les particuliers peuvent disposer d’une avance de trésorerie à rembourser plus tard, notamment à la vente du bien immobilier.

 

Prêt Avance Rénovation : quels sont les travaux concernés ?

Pour bénéficier du prêt Avance rénovation, il faut :

  • Réaliser les travaux dans un logement détenu en propriété et occupé à titre de résidence principale ;
  • Disposer de ressources correspondant aux plafonds définis par l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) ;
  • Faire réaliser vos travaux par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

 

Plus d’information :

Pour aller plus loin :


Téléchargez le guide complet des aides financières 2023 mis en place par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Guide des aides financières 2023

 

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